Mentions légales

 L'Editeur

 

Raison sociale : STEPHANE MARCO TRANSACTIONS PROPRIETES ET DOMAINES

Siège social : 1 allée des petits Maurices, 17810 St Georges des Côteaux

RCS : 803 307 305 - SAINTES

Forme juridique :entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Code APE 6831Z - Agences immobilières

N° TVA Intracommunautaire : FR 92 803307305

 

Carte professionnelle transaction N° CPI 1701 2018 000 023 559 délivrée le 01.07.21 par la CCI de Rochefort et de Saintonge (Charente-Maritime)

Capital : 5 000 €

 

Coordonnées

Tél. 09 82 22 86 01

Portable 07 71 18 30 28

Mail :marcotransactions@gmail.com

Le concepteur

 

E-maginis - Fabienne BENAVENT

rue Paul Valery

34290 Montblanc

07 60 02 81 40

SIRET : 508 444 007 00019

Mail : contact@e-maginis.com

Web : www.e-maginis.com

L'hébergement

 

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

Le contenu du site

Les informations données sur ce site ne sont en aucun cas exhaustives. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne présentent pas un caractère contractuel. Une attention toute particulière est portée au moment de la saisie des informations concernant un bien, toutefois, malgré la plus grande vigilance, une faute de frappe, une erreur ou une inexactitude peut se glisser dans le descriptif. De même, la disponibilité du bien ne peut être garantie au moment de la consultation de ce dernier sur le site.

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Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.marco-proprietes-domaines.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Déclaration N° 1787909v0 .

 « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destinées à vous rappeler et vous renseigner au plus près de vos besoins. Le destinataire des données est Stéphane MARCO.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Stéphane MARCO via l'adresse mail dédiée : marcost3401@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Droit à s'opposer au démarchage téléphonique

"Conformément à l'article L. 223-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel via le site www.bloctel.gouv.fr."

Article L223-2 « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Lorsque le recueil d’informations téléphoniques se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur. »

 

 

Google analytics 

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Droit de propriété 

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Médiation

"Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir à la médiation MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX   https://medimmoconso.fr

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